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Rapport de nos élus à la Commission d’avancement pour l’année 2016

Présenté au Congrès du Syndicat de la magistrature à Paris le 26 novembre 2016

Documents, publié le 28 novembre 2016, mis à jour le 28 novembre 2016

Ce rapport est le troisième (et dernier) rédigé depuis les élections de 2013 lors desquelles le SM n’a élu qu’un seul candidat pour 3 ans (1 titulaire et 1 suppléante), alors qu’il en disposait de 3 (6 avec les suppléants) dans la commission d’avancement (CAV) précédente. Malgré une nouvelle baisse des suffrages lors des dernières élections de juin 2016, le SM maintient son élu (1 titulaire et 1 suppléante) dans la nouvelle CAV élue pour 3 ans (2016-2019).

Rappelons que la CAV est composée de 20 membres titulaires (soit 40 avec les suppléants), dont la moitié (10, 7 du premier grade et 3 du second grade) sont élus par les cours et tribunaux, sur des listes syndicales (en 2013 comme en 2016, 9 élus USM et 1 élu SM) et l’autre moitié, pour partie issue de la hiérarchie judiciaire (4 désignés es qualité comme représentants du PP Cass, du PG Cass, de l’IGSJ et de la DSJ), les 6 autres étant élus par leurs pairs (1 Conseiller Cass, 1 AG Cass, 2 PP, 2 PG).

Les compétences de la CAV recouvrent 3 domaines : les intégrations (recrutement latéral, désormais appelé “hors concours”), l’inscription au tableau d’avancement et les contestations d’évaluation. La CAV siège 3 fois par an durant une quinzaine de jours chaque fois, en décembre (plus spécialement pour les 18-1), en mars et en juin (plus spécialement pour les inscriptions au tableau d’avancement). Titulaires et suppléants siègent en alternance, de sorte que la CAV statue en présence d’un unique élu SM, dont le poids lors des différents votes est sensiblement réduit, mais dont la présence apparaît indispensable pour éviter l’entre-soi que le SM dénonce régulièrement, avec le rôle de grain de sable qu’il affectionne. Parfois, son rôle est déterminant suivant que nos positions rejoignent celles de la hiérarchie ou du syndicat majoritaire.

P.-S.

(La suite en pièce jointe)

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