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Rapport moral et rapport d’activité du Syndicat de la magistrature pour l’année 2012

Documents, publié le 28 novembre 2012, mis à jour le 28 novembre 2012

Les 23, 24 et 25 novembre 2012 s’est tenu au palais de justice de Paris le 46ème congrès du Syndicat de la magistrature.

Comme le prévoient ses statuts, le rapport moral a été soumis au vote du congrès : il a été adopté à l’unanimité.

Le rapport moral 2012, lu en présence de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ainsi que le rapport d’activité 2012 peuvent être téléchargés en cliquant sur les icônes ci-jointes.

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