Le rapport moral 2012, lu en présence de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ainsi que le rapport d’activité 2012 peuvent être téléchargés en cliquant sur les icônes ci-jointes.
Rapport moral et rapport d’activité du Syndicat de la magistrature pour l’année 2012
Documents, publié le 28 novembre 2012, mis à jour le 28 novembre 2012
Les 23, 24 et 25 novembre 2012 s’est tenu au palais de justice de Paris le 46ème congrès du Syndicat de la magistrature.
Comme le prévoient ses statuts, le rapport moral a été soumis au vote du congrès : il a été adopté à l’unanimité.
Télécharger
Rapport moral 2012
PDF - 949.6 ko- Rapport d’activité 2012
PDF - 1.5 Mo
Zoom
,
,
Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org