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En réaction aux annonces de Manuel Valls du 14 octobre 2015 sur la « simplification » des procédures d’enquête. Retour sur nos propositions

Réforme de l’enquête pénale : rappel de nos préconisations

En réaction aux annonces de Manuel Valls du 14 octobre 2015 sur la « simplification » des procédures d’enquête. Retour sur les propositions du Syndicat de la magistrature de réforme de l’enquête pénale

publié le 14 octobre 2015, mis à jour le 14 octobre 2015

En septembre 2015, le Syndicat de la magistrature exposait à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) ses revendications pour une réforme de l’enquête pénale.

Rejetant les propositions d’une prétendue simplification procédurale qui conduirait à créer les conditions d’une procédure low cost, le SM plaidait pour la reconnaissance indispensable du droit d’accès au dossier, condition essentielle du droit au procès équitable.

Au delà de quelques propositions organisationnelles qui mériteront d’être examinées en détail, les annonces faites par Manuel Valls le 14 octobre 2015 laissent craindre un affaiblissement des garanties et du contrôle de l’autorité judiciaire sur les enquêtes.

Plutôt que de céder à la dénonciation caricaturale de la « paperasserie », le gouvernement devrait réfléchir aux moyens à mettre en oeuvre pour assurer un travail d’enquête de qualité et respectueux du droit au procès équitable. Cela passe non seulement par l’affectation de moyens humains, mais aussi par une réflexion sur les missions policières, les moyens consacrés en interne aux activités de police judiciaire et donc aux enquêtes et sur les priorités des services.

Les propositions du Syndicat de la magistrature sont développées en pièce jointe.

Y figurent notamment les observations sur les prétendues "simplifications procédurales (pages 2 à 5) et les propositions permettant de garantir les droits des personnes mises en cause par l’accès au dossier et l’introduction d’un véritable contraditoire au stade de l’enquête (pages 14 à 24)

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