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Refusons le démantèlement de la justice des mineurs !

Communiqué commun SM-SAF-AFMJF-SNPES/PJJ/FSU-CGT/PJJ

Communiqués de presse, publié le 30 mars 2012, mis à jour le 2 avril 2012

Le Vendredi 6 avril 2012 se tiendra la première audience du Tribunal correctionnel pour mineurs de Paris. Celui-ci a été instauré par la Loi Mercier du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la Justice pénale et au jugement des mineurs.

L’instauration de ce Tribunal correctionnel est une profonde régression par rapport au principe fondateur de l’Ordonnance de 1945 de la primauté de l’éducatif sur le répressif. Le Tribunal correctionnel pour mineurs composé d’un Juge des Enfants et de Juges non spécialisés jugera des jeunes de 16 ans et plus, en état de récidive. Selon, le droit pénal, la récidive désigne les mineurs ayant été condamnés une fois pour des faits similaires. Ce
Tribunal est une conséquence de la déspécialisation de la Justice des mineurs voulue par le gouvernement. Il marginalise de fait la fonction et le rôle du Tribunal pour Enfants et tend à juger les mineurs comme des majeurs.

A l’occasion de cette première convocation de ce Tribunal correctionnel, le
SNPES-PJJ-FSU, le Syndicat de la Magistrature de Paris, l’Association des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille, la CGT/PJJ et le Syndicat des Avocats de France tiennent à dénoncer le démantèlement de la spécificité de la Justice des mineurs qui au lieu d’endiguer la récidive, ne fera qu’accentuer la spirale de la répression, et vous invitent à une conférence de presse :

Vendredi 6 avril 2012 à 10 heures A la Buvette du Palais (à droite des marches du Palais) 2, boulevard du Palais - 75 001 PARIS (Métro Cité)

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org