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Règlement intérieur du Syndicat de la magistrature

publié le 5 décembre 2014, mis à jour le 5 décembre 2014

Lors de son 48e congrès, qui s’est tenu les 28, 29 et 30 novembre 2014, le Syndicat la magistrature a adopté son règlement intérieur. Vous pouvez le consulter ci-contre.

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