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Paris, le 10 juillet 2007

Relaxe d’Anne Crenier, ancienne présidente du Syndicat de la magistrature

Communiqués de presse, publié le 11 juillet 2007, mis à jour le 11 juillet 2007

Le 27 juin dernier, le Tribunal correctionnel de Lille a intégralement relaxé Anne Crenier, ancienne présidente du Syndicat de la magistrature, dans l’affaire en diffamation qui l’opposait à Marie-Paule Moracchini, ancienne juge d’instruction à Paris.

Le jugement affirme qu’Anne Crenier rapporte la preuve que des moyens judiciaires disproportionnés ont été mis en œuvre par Marie-Paule Moracchini au cours de l’instruction du dossier concernant Albert Lévy. Il est en effet précisé qu’en « imposant un suivi psychiatrique, en interdisant à Monsieur Lévy de se rendre au palais de justice (mesures qui seront levées par la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Paris), en demandant la co-saisine de deux autres magistrats instructeurs, Madame Moracchini a déployé des moyens habituellement réservés à une affaire d’une particulière gravité ou complexité, voire à une affaire de criminalité organisée. Il résulte donc des actes d’instruction mis en œuvre que ceux-ci pouvaient objectivement laisser à penser qu’ils se situaient hors de proportion avec le fait incriminé ».

Concernant les autres propos tenus au cours de l’entretien donné en septembre 2000 à la revue Golias sur l’affaire Lévy et sur l’affaire Borrel, il est rappelé qu’Anne Crenier, s’exprimant ès qualité de présidente du Syndicat de la magistrature, poursuivait un but légitime en dénonçant le manque de transparence dans le système de désignation des juges d’instruction à Paris ou les obstructions faites à la manifestation de la vérité.

En particulier, le Tribunal n’hésite pas à souligner qu’au "regard de la gravité de l’affaire et des éléments précis dont disposait Madame Crenier-Vaudano, elle pouvait objectivement suspecter l’impartialité du magistrat instructeur et, au besoin par le recours à des expressions outrées, mettre en discussion certaines pratiques judiciaires, défendre la quête de vérité de Madame Borrel et demeurer dans les limites de la libre critique reconnue à l’expression syndicale et à toute partie civile".

C’est ainsi qu’elle a été admise au bénéfice de la bonne foi pour l’ensemble de ses propos.

D’une manière générale, le jugement réaffirme le principe de la liberté d’expression syndicale en rappelant que celle-ci autorise « une grande liberté de ton, ainsi que le recours à une certaine dose d’exagération, voire de provocation » et souligne que « l’expression d’une position syndicale relève d’une implication ouvertement militante, repoussant les limites habituelles de la libre critique ».

Le Syndicat de la magistrature se félicite que la liberté d’expression syndicale soit aussi explicitement consacrée, spécialement pour des propos validés depuis par des décisions judiciaires dans les deux affaires.

Il rappelle que, conformément à ses statuts et à sa mission, il continuera à dénoncer les pratiques judiciaires qui heurtent les principes fondamentaux, notamment au cours du débat judiciaire qui s’annonce à la Cour d’Appel de Douai, la partie civile ayant décidé d’interjeter appel de la décision du Tribunal de Lille.

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