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Relogement des « Roms » : une obligation

Communiqué du Syndicat de la magistrature suite à la décision du tribunal administratif de Lyon condamnant le préfet, sous astreinte, à reloger des familles roms expulsées d’un terrain quelques jours plutôt

Communiqués de presse, publié le 8 avril 2013, mis à jour le 8 avril 2013

Relogement des "Roms" : une obligation

Se fondant sur le droit d’accès de toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence, le tribunal administratif de Lyon vient de condamner sous astreinte le préfet du Rhône à reloger plusieurs familles Roms, expulsées la semaine précédente d’un terrain qu’elles occupaient depuis plusieurs semaines.

« Les Roms ont vocation à rester en Roumanie ou à y retourner » déclarait Manuel Valls au journal Le Parisien, ignorant ou feignant d’ignorer que les « Roms » dont il parle sont issus de lieux et d’histoires diverses - pas exclusivement rattachés à la Roumanie - et que, pour la grande majorité d’entre eux, ils sont avant tout citoyens européens et ont « vocation » à se voir reconnaître les mêmes droits que tout citoyen européen en France.

C’est toutefois fort de cette injonction et de l’affirmation selon laquelle « les familles roms qui souhaitent s’intégrer sont peu nombreuses » que la politique d’exclusion se poursuit et que les évacuations-destructions de nombreux campements et l’expulsion hors de notre territoire de plusieurs dizaines de personnes, ont repris de plus belle ces dernières semaines.

Tandis que la fermeté perdure - en dépit des nombreuses mises en garde de l’Union européenne exigeant des mesures concrètes pour améliorer le sort des Roms et alors même qu’il est avéré que les évacuations et expulsions ne règlent évidemment pas la question sanitaire posée - « l’humanité » invoquée par le ministre de l’intérieur pour justifier de sa politique semble avoir vécue…

La circulaire du 26 août 2012 relative à « l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » prévoit bien que « à court terme, préalablement à l’évacuation, le recours à l’hébergement d’urgence doit être recherché lorsque cela est nécessaire, adapté aux situations personnelles … » mais la décision du tribunal administratif de Lyon démontre, si besoin était, que cette circulaire n’est pas appliquée.

« Penser que je peux loger tous les Roms présents à Lyon est une position absurde » a d’ailleurs déclaré à la presse le préfet du Rhône.

La juridiction administrative vient de rappeler au ministre de l’intérieur que les Roms avaient des droits et sa politique d’affichage un coût : il faudra bien que le préfet du Rhône, comme tous ses collègues, se voit allouer les moyens d’exécuter les décisions de justice.

Le Syndicat de la magistrature demande au gouvernement de mettre un terme à sa politique de démantèlement des camps de Roms et d’expulsion des familles, et à tout le moins de mettre en œuvre de façon effective un plan d’urgence pour assurer le relogement durable de ces populations dont nul ne saurait accepter les conditions de vie indignes.

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