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Paris, le 23 février 2008

Rétention de sûreté : la surenchère du pouvoir au péril de la démocratie

Communiqués de presse, publié le 23 février 2008, mis à jour le 25 février 2008

L’initiative de Nicolas Sarkozy visant à demander au premier Président de la Cour de cassation de formuler des propositions pour rendre la rétention de sûreté applicable immédiatement, malgré la décision contraire du Conseil constitutionnel, est un coup de force inacceptable.

Le Président de la République, théoriquement garant des institutions, méconnaît en effet l’article 62 de la Constitution qui prévoit que les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent aux pouvoirs publics. Il s’exonère ainsi de manière très inquiétante des règles de l’Etat de droit.

Le Syndicat de la magistrature demande solennellement au premier Président de la Cour de cassation de refuser de donner suite à la demande qui lui est faite par Nicolas Sarkozy.

Le Syndicat de la magistrature appelle, plus que jamais, les citoyens soucieux de la défense des libertés publiques à se mobiliser pour la « nuit de défense des libertés » qui aura lieu place de la Bastille le 20 mars 2008.

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