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Sars Cov 2 : la répression passe, la santé trépasse

Communiqués de presse, publié le 2 avril 2020, mis à jour le 2 avril 2020

En ces temps de bouleversement, une constante résiste à tous les événements : le réflexe pavlovien qui conduit à créer, pour répondre à toute situation, une infraction pénale plus ou moins bricolée, et de nouvelles raisons d’opérer des contrôles. Vous trouverez dans la colonne de droite notre communiqué de presse qui souligne combien la précipitation du gouvernement à confier à un spectre très élargi de forces de l’ordre la surveillance de la totalité de la population, sans textes précis ni solides, sans formation adéquate et sans contrôle réel de l’autorité judiciaire, revêt une menace pour les droits et libertés de chacun.

Vigilant sur l’ensemble de ces thématiques, le Syndicat de la magistrature participe avec des universitaires, le SAF, et de nombreuses associations de défense des droits de l’homme à un réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire. Nous vous invitons à nous faire remonter l’ensemble des éléments qui vous sembleraient pertinents sur le sujet à l’adresse suivante contact@syndicat-magistrature.org.

Par ailleurs, nous avons déposé quatre requêtes en référé devant le Conseil d’Etat visant les dispositions les plus attentatoires aux droits en matière de procédures pénale, civile, administrative et d’application des peines. Nous visons notamment en procédure pénale l’annulation des dispositions de l’article 16 et de sa circulaire d’application, permettant la prolongation automatique sans intervention du juge de toutes les détentions provisoires en cours. Une audience est d’ores et déjà prévue demain au Conseil d’Etat sur les dispositions en matière d’application des peines et les conditions matérielles de détention durant l’épidémie.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
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