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Selon que vous serez puissant ou misérable...

Communiqués de presse, publié le 27 septembre 2012, mis à jour le 27 septembre 2012

Curieuse initiative que celle prise par la présidente du tribunal de grande instance de Nice, qui a décidé de réserver un traitement particulier au jugement d’Hubert Weigel, préfet, poursuivi pour « blessures involontaires par manquement à une obligation de sécurité ».

Les faits remontent au mois de septembre 2011. Alors détaché auprès du préfet des Alpes-Maritimes, ce haut fonctionnaire aurait renversé et légèrement blessé en voiture le conducteur d’un scooter, alors qu’il se rendait à une réunion à vire allure – au point de « griller » un feu rouge selon un témoin – en utilisant gyrophare et sirène deux tons.

Estimant qu’aucune urgence ne justifiait de telles entorses au Code de la route, l’ancien procureur de Nice, Eric de Montgolfier, avait donc engagé des poursuites contre le préfet devant le tribunal correctionnel.

Renvoyé une première fois au mois de mai, ce dossier est passé à l’audience du 19 septembre dernier pour être renvoyé à nouveau, à la demande de la partie civile, à une audience prévue le 24 octobre prochain. Jusqu’ici, rien à signaler. Mais la présidente du tribunal a décidé – avec l’aval du parquet – de faire juger ce prévenu dans des conditions totalement inhabituelles : retrait du dossier du rôle des affaires de l’audience « normale » dédiée aux infractions au Code de la route, création d’une audience spéciale pour cette seule affaire présidée... par elle-même et tenue dans une salle consacrée au contentieux civil, vide de tout public.

La présidente a d’ores et déjà prévu de « récidiver » puisque les mêmes dispositions exceptionnelles ont été prises pour l’audience du 24 octobre prochain.

Comment expliquer de telles manoeuvres de la part d’une magistrate qui n’ignore pas qu’elles sont contraires au principe d’égalité ?

Le préfet mis en cause a pourtant lui-même déclaré à la presse en mars 2012 : « Je suis un citoyen comme les autres et je respecte l’institution judiciaire ». A moins que la présidente, dans un soudain mouvement de solidarité avec ses collègues, n’ait décidé d’assumer une part accrue de la charge de travail de la juridiction. Mais alors, pourquoi n’avoir pas soumis à l’avis de l’assemblée générale des magistrats le projet de création d’une audience supplémentaire comme l’exige le Code de l’organisation judiciaire ? Peut-être les juges niçois auraient-ils vite compris que cet argument ne résistait pas à l’analyse compte tenu de la qualité du prévenu et du fait que seul ce dossier soit programmé pour cette fameuse nouvelle audience… Faut-il alors, pour paraphraser le précédent procureur de ce tribunal, chercher du côté du « devoir de (ne pas) déplaire » ?

Quoi qu’il en soit, le Syndicat de la magistrature condamne cette atteinte au principe du « juge naturel », qui crée une rupture d’égalité entre les justiciables et peut alimenter un soupçon légitime quant à l’impartialité de la justice.

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