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Paris, le 4 juin 2009

Solidarité avec les magistrats administratifs !

Communiqués de presse, publié le 4 juin 2009, mis à jour le 8 mars 2010

Le Syndicat de la magistrature soutient la grève lancée aujourd’hui par une organisation représentative des magistrats de l’ordre administratif, l’USMA.

Le choix de l’exécutif visant, d’une part, à restreindre le champ d’intervention du rapporteur public en l’écartant de certains contentieux, notamment en matière de droit des étrangers et, d’autre part, à développer le recours au juge unique, ne peut que nuire à la qualité de la justice et à la sauvegarde des garanties dues aux justiciables.

Le Syndicat de la magistrature rappelle en effet que la collégialité est un gage d’indépendance d’autant plus indispensable que cette indépendance n’est pas constitutionnellement garantie pour les juges administratifs.

En réalité, sous prétexte d’une rénovation de la justice administrative, le projet du gouvernement contribue à créer une justice à « deux vitesses ». Dans les contentieux dits « de masse », les garanties dues aux justiciables seront remises en cause, faute de collégialité. En outre, le « recentrage » du rapporteur public n’est rien d’autre qu’une course à la productivité.

Ces « réformes » envisagées dans l’ordre administratif rappellent singulièrement celle de la carte judiciaire. En fait de modernisation de la justice, on assiste à une rationalisation des dépenses publiques qui ne retient que des critères quantitatifs au détriment des droits et des garanties de chacun.

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