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Paris, le 18 février 2009

Souriez, vous serez filmés : la Chancellerie impose la Justice virtuelle

Communiqués de presse, publié le 20 février 2009, mis à jour le 20 février 2009

Il y a quelques jours, M. Gilbert Azibert, secrétaire général du ministère de la Justice, a envoyé à tous les chefs de cours et de tribunaux une circulaire relative à l’utilisation de la visioconférence dans les juridictions.

L’objectif est clairement affiché : il s’agit de parvenir à « une réduction de 5% du nombre des extractions judiciaires en 2009 ».

Ainsi est-il demandé aux chefs de juridictions d’inciter fortement les magistrats et fonctionnaires à recourir à cette « technique moderne », non pas dans le but de régler certaines difficultés ponctuelles (détenu intransportable pour raison médicale, lieu de détention très éloigné, refus d’extraction…), mais pour « éviter » le plus possible les déplacements d’escortes de police et de gendarmerie…

Ce document, qui se présente lui-même comme dicté par la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP, l’autre nom de la politique de rigueur en cours au ministère de la Justice), est un petit bijou de management autoritaire.

Au nom de la « nécessaire rationalisation des moyens de l’Etat » (comprendre : la casse du service public) et de « la réduction à venir des effectifs des services de police et de gendarmerie » (traduire : le désinvestissement programmé de ces personnels de la sphère judiciaire), la Chancellerie appelle à la « mobilisation générale », en maniant à la fois la carotte et le bâton…

Ainsi, ceux qui ont déjà expérimenté cette technologie sont décrits comme « investis », « résolument engagés », « faisant notablement exception ». Voilà qui augure d’une prime à la hausse !

Plus explicitement encore, il est précisé que « la performance de chaque cour d’appel sera évaluée à partir de l’indicateur mensuel du nombre de visioconférences réalisées ». De quoi refroidir les éventuels rebelles…

Et pour que les choses soient parfaitement claires, il est précisé qu’au cas où l’objectif ne serait pas atteint, le ministère de la Justice rembourserait le ministère de l’Intérieur « au prorata des extractions non évitées ». Autrement dit : soit vous développez le recours à la visioconférence, soit on vous coupe les vivres !

En termes mieux choisis, cela s’appelle « la responsabilisation financière du ministère de la Justice à l’égard du ministère de l’Intérieur, responsabilisation qui se déclinera au niveau de chaque cour d’appel ».

Concrètement, cela signifie qu’une pression hiérarchique va s’exercer sur les magistrats pour que, dans le cadre de leur activité juridictionnelle, ils privilégient l’entretien à distance avec les justiciables.

La circulaire n’évoque d’ailleurs pas que les détenus, mais aussi les personnes gardées à vue et les témoins…

Pourtant, le recours à la visioconférence n’a fait l’objet à ce jour d’aucune étude d’impact ni d’aucune réflexion déontologique, alors qu’il pose de sérieux problèmes (place de la défense, communication de pièces pendant les « débats », pannes…) et que sa banalisation porte en germe une déshumanisation de la relation judiciaire, voire une déresponsabilisation du juge.

Après avoir autoritairement éloigné la Justice des citoyens en supprimant plus de 200 juridictions, la Chancellerie milite ainsi en faveur d’une Justice virtualisée, pour la seule satisfaction du ministère de l’Intérieur.

Le Syndicat de la magistrature dénonce cette nouvelle illustration d’une vision purement comptable de l’activité judiciaire et invite tous les magistrats à défendre leurs prérogatives juridictionnelles et leur indépendance au nom de l’intérêt général.

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