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Paris, le 10 octobre 2008

Suicide d’un mineur détenu à Metz : amnésie et indécence du garde des sceaux

Communiqués de presse, publié le 10 octobre 2008, mis à jour le 14 octobre 2008

A la suite du décès par pendaison, le 6 octobre, d’un mineur détenu à la maison d’arrêt de METZ, le garde des sceaux a mis en cause les magistrats ayant participé à la décision à l’origine de son incarcération.

Face à ce drame, Rachida DATI fait preuve une nouvelle fois d’un cynisme particulièrement choquant, alors qu’elle a érigé cet établissement en prison modèle et que quatre détenus se sont suicidés dans ces lieux au cours des cinq derniers mois. Au total, depuis janvier 2008, 87 détenus se sont donné la mort, soit une augmentation de 18% comparé à la même période de l’année 2007.

En effet, faut-il rappeler que dès son arrivée au ministère de la justice, Rachida Dati a considérablement aggravé la répression à l’égard des mineurs, faisant de l’emprisonnement et de son exécution immédiate la seule réponse envisageable. Ainsi, dans une note en date du 28 juin 2007, elle ordonne aux procureurs de recourir « systématiquement » à la procédure de défèrement et de présentation immédiate et précise que « des réquisitions empreintes de fermeté seront prises, et les parquets ne devront pas hésiter à interjeter appel lorsque leurs réquisitions de placement en détention provisoire ne seront pas suivies ». En outre, la mission confiée par la ministre à la commission Varinard chargée de réformer l’ordonnance du 2 février 1945 est sans ambiguïté : il s’agit de démanteler purement et simplement les spécificités du droit pénal applicable aux mineurs et de faciliter leur enfermement.

Cette politique pénale implacable engendre des situations humaines dramatiques causées, à la fois par l’incarcération de mineurs dans l’urgence et par la surpopulation carcérale.

Dans ce contexte, les propos tenus par le garde des sceaux hier à METZ consistant à dénoncer le caractère « injuste » de la décision du tribunal pour enfants de SARREGUEMINES sont consternants. Elle réagit comme si elle n’avait aucune responsabilité dans l’augmentation du nombre de mineurs incarcérés, tout en faisant des magistrats des boucs émissaires.

Ainsi, le procureur de la République de SARREGUEMINES et un substitut ont été convoqués le 8 octobre et entendus à la demande du garde des sceaux par l’inspection des services judiciaires de 22h à 1h du matin.

Ces auditions se sont déroulées sans aucune garantie au regard du droit de la défense et du principe du contradictoire. Cette instrumentalisation du pouvoir disciplinaire par la ministre pour déstabiliser la justice est devenue « systématique ».

Le même procédé a en effet été utilisé en septembre 2007 pour convoquer le vice-procureur NATIVEL suite à ses propos tenus à l’audience et les « mauvais élèves » procureurs généraux en septembre 2008 qui n’appliquaient pas avec assez de zèle la loi sur les peines planchers.

Au surplus, tout comme le précédent ministre de l’intérieur, Nicolas SARKOZY, qui dénonçait le « laxisme » des juges des enfants de Bobigny, Rachida DATI dénigre une décision juridictionnelle collégiale, au mépris du principe constitutionnel d’indépendance de l’autorité judiciaire.

Ce faisant, le garde des sceaux fragilise encore un peu plus l’institution judiciaire, au risque de créer une incompréhension grandissante des citoyens à l’égard de leur justice.

Le Syndicat de la magistrature dénonce avec force ce positionnement démagogique et apporte son soutien aux magistrats mis en cause.

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