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Sur l’unité du corps judiciaire

publié le 1er décembre 2003, mis à jour le 20 septembre 2006

Dans le contexte actuel de la pénalisation de la vie sociale, de la mise en oeuvre de logique de rendement et de contrôle de l’action judiciaire, la magistrature constitue plus que jamais, l’autorité garante des libertés individuelles.

La protection des libertés ne se divise pas, elle est l’apanage de chacun, magistrat du siège comme du parquet.

Pour résister à cette pression et à ces dérives sécuritaires, nous ne sommes pas trop de tous, siège et parquet.

Sous couvert d’opportunisme gestionnaire du corps ou du statut, il ne saurait être question de transiger nous même avec ces principes statutaires.

Les règles en vigueur permettent de garantir suffisamment l’indépendance et l’impartialité objective du magistrat au sens de la Convention Européenne des droits de la Homme.

Le SM doit s’opposer aux velléités du pouvoir exécutif de scinder le corps et par suite de l’affaiblir.

Il est clair que, par une pression accrue sur le parquet, le pouvoir exécutif cherche à obtenir cette scission.

Il est clair qu’ayant obtenu cette scission de droit ou de fait, le pouvoir maîtrisera à son tour le siège désormais isolé.

Le SM appelle à résister à cette manipulation en défendant, sans la moindre dérogation, l’unité du corps dans l’intérêt du justiciable.

1 décembre 2003

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