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Sur la justice des mineurs

publié le 4 décembre 2002, mis à jour le 20 septembre 2006

Le SM dénonce les atteintes portées par la loi du 9 septembre 2002 aux principes fondamentaux de la justice des mineurs, définis et garantis par l’ordonnance du 02-02-1945 et, notamment, le droit inaliénable du mineur, qu’il soit en danger ou délinquant, à l’éducation et à la protection.

Le SM dénonce le développement de seules réponses répressives et, notamment, la création des « sanctions éducatives » - alors même que tous les professionnels de l’enfance en savent le caractère simpliste - tout autant que leur inefficacité, sauf à être assorties d’interventions éducatives.

Le SM dénonce la création de procédures rapides, notamment, la comparution à délai rapproché qui n’est autre qu’une quasi comparution immédiate et ne peut que favoriser l’enfermement des mineurs.

Le SM dénonce un amenuisement des droits des mineurs, qui peuvent se voir appliquer une justice plus sévère et moins protectrice que celle des majeurs - par exemple en matière de révocation des sursis mise à l’épreuve.

Le SM dénonce un durcissement de la loi pénale, en l’état de pénurie des services de prévention et de santé mentale et des difficultés rencontrées par l’école dans sa mission d’éducation, qui ne peut aboutir qu’à l’exclusion des mineurs les plus en difficulté et rappelle que la seule vraie réponse à la délinquance des mineurs, c’est la lutte contre l’exclusion sous toutes ses formes.

4 décembre 2002

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