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Sur le parquet, la cage

Communiqués de presse, publié le 12 octobre 2011, mis à jour le 13 octobre 2011

Le Syndicat de la magistrature n’a jamais cessé de dénoncer la collusion coupable et permanente, dans les affaires dites « sensibles », entre la hiérarchie du ministère public et le pouvoir exécutif, singulièrement à Paris.

Deux exemples très récents viennent encore alourdir une barque déjà singulièrement lestée : ce parquet-là n’est plus désormais que la voix de son maître.

Lundi, le parquet général de Paris a eu à se prononcer sur la question de l’immunité présidentielle dans l’affaire dite « des sondages de l’Elysée ». Il s’agissait de savoir si l’immunité, que la Constitution confère en propre au chef de l’Etat, pouvait s’étendre à sa directrice de cabinet Emmanuelle Mignon et à son conseiller Patrick Buisson. Le juge d’instruction, s’appuyant sur le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, entendait instruire cette affaire, mais le procureur de Paris, qui lui avait demandé de ne pas instruire, a fait appel de cette décision – empêchant ainsi opportunément l’enquête de démarrer pendant la campagne électorale. Lundi donc, prenant efficacement le relais du procureur, le procureur général n’a pas hésité à affirmer, toute honte juridique bue, qu’avec « cette immunité, il s’agit de permettre au président de la République de mener sa mission avec la sérénité nécessaire. Son immunité doit donc prendre en compte l’intervention possible de collaborateurs ». Le législateur a voulu que le chef de l’Etat soit serein, ennuyer ses collaborateurs gâcherait sa sérénité, la justice ne saurait donc les atteindre : CQFD. Allons au bout du raisonnement et étendons cette immunité à l’ensemble des proches du chef de l’Etat dont la sérénité semble conditionner la sienne : Thierry Gaubert, Ziad Takieddine, Philippe Courroye, Frédéric Péchenard, Bernard Squarcini...

Mais c’est dans l’affaire dite « du Mediator » que le travail de sape vient de produire ses effets les plus remarquables. Dans cette enquête aux enjeux considérables, les juges d’instruction ont démontré qu’un rapport sénatorial avait été sensiblement modifié sur les bons conseils de proches des laboratoires Servier. Logiquement, les juges ont demandé au parquet de les saisir de ces faits totalement imbriqués avec leur dossier. Dans toute affaire similaire, cette saisine dite « supplétive » n’aurait posé strictement aucune difficulté. Il s’avère pourtant, comme le révèle ce matin Le Canard Enchaîné, que le parquet a préféré ouvrir... une enquête préliminaire, sous son contrôle exclusif, donc sous celui du ministère de la justice. Cette technique, dite du « saucissonnage », démontre à quel point le pouvoir politique souhaite brider l’avancée d’investigations potentiellement explosives à son endroit. Le Syndicat de la magistrature ne peut accepter que le travail de magistrats indépendants soit aussi délibérément entravé dans un dossier concernant des milliers de victimes potentielles.

Ces nouveaux exemples, parmi d’autres, démontrent que la réforme du parquet ne peut plus attendre. La droite, du fait de l’évident confort que lui procure la gestion directe du cours des affaires, n’a jamais eu ce courage. Cette réforme impliquera nécessairement l’alignement intégral de la nomination des procureurs sur celle des magistrats du siège, l’interdiction de toutes les instructions individuelles et la définition d’un statut protecteur pour les substituts.

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