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Sur les renoncements de la justice tunisienne

Communiqués de presse, publié le 11 février 2002, mis à jour le 7 mars 2006

Le procès d’opinion d’H. HAMMAMI, dirigeant du P.C.O.T., Parti Communiste Ouvrier de Tunisie, et de trois de ses camarades, qui s’est déroulé le 2 février 2002 fut un exemple supplémentaire de la pusillanimité de la justice tunisienne et de son asservissement au Ministère de l’Intérieur

Le procès d’opinion d’H. HAMMAMI, dirigeant du P.C.O.T., Parti Communiste Ouvrier de Tunisie, et de trois de ses camarades, qui s’est déroulé le 2 février 2002 fut un exemple supplémentaire de la pusillanimité de la justice tunisienne et de son asservissement au Ministère de l’Intérieur : les observateurs internationaux, envoyés par des associations de Droits de l’homme et par le Syndicat de la magistrature, ont assisté, dans le tribunal de Tunis lui-même, à des violences policières envers les journalistes et les prévenus, à des confiscations d’enregistrements et, surtout, à une parodie d’audience lors de laquelle les avocats de la défense et les prévenus ont été évacués de la salle, dès qu’ils ont réclamé un procès équitable. Les policiers ont totalement investi le prétoire, et ont rapidement emmené les prévenus pour les molester juste à côté, sans que les juges y voient à redire. Bilan : des peines de 9 ans et 11 ans de prison, pour simple appartenance à une organisation interdite, sans même que les prévenus ou leurs avocats n’aient été entendus.

En signe de protestation, le Conseil National Tunisien de l’Ordre des Avocats décidait d’une grève générale du Barreau le 7 Février 2002, suivie à plus de 90 %. Cette grève fut un succès malgré les intimidations des responsables locaux du R.C.D. (le parti au pouvoir), qui convoquèrent certains avocats pour les menacer de représailles s’ils la suivaient. La mise à sac du cabinet de l’avocat Moktar TRIFI, Président de la L.T.D.H. (Ligue Tunisienne des droits de l’homme), le 6 Février, la veille de la grève, était à l’évidence un signe de la nervosité du pouvoir vis à vis du barreau.

Ces derniers mois, le président Ben Ali a en effet cherché à réaffirmer sa mainmise sur la justice, comme l’a montré la révocation fin décembre 2001 d’un haut magistrat tunisien, le juge Mokhtar YAHIAOUI.

Celui-ci avait écrit cet été une lettre ouverte au Président BEN ALI, dans laquelle il décrivait une situation de « verrouillage et de corruption de la Justice », sur laquelle ce dernier souhaite maintenir la tutelle absolue du pouvoir exécutif.

Le Syndicat de la magistrature réaffirme son soutien au juge YAHIAOUI et aux avocats tunisiens qui combattent pour l’Indépendance de la Justice.

Il demande l’amnistie immédiate de tous les prisonniers d’opinion, ainsi que la réintégration du juge Yahiaoui dans ses fonctions et la restitution de son passeport qui lui a été confisqué. Enfin, le SM craint fortement pour la sécurité en détention d’H. HAMMAMI et demande son transfert immédiat dans une cellule individuelle.

11 février 2002

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