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Pour une révolution judiciaire

Un droit du travail garant de l’ordre public social

Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017

Documents, publié le 29 mars 2017, mis à jour le 29 mars 2017

La pensée unique libérale imputant le mal endémique du chômage à une prétendue complexité du droit du travail, les réformes régressives se sont succédées, déconstruisant progressivement les droits et protections que l’ordre public social assure aux salariés. Un palier a été franchi avec la volonté de refonder le droit du travail, auquel serait désormais également assignée la mission de « sécuriser les entreprises pour leur permettre de se développer ». Les attentes du patronat, toujours demandeur de plus de flexibilité, ont justifié une réforme dont l’objet central est de balkaniser le droit du travail en plaçant la négociation d’entreprise au centre de la production des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail. Ébranlée par le chantage à l’emploi, la capacité des organisations syndicales majoritaires à peser dans cette négociation a été contournée par le recours au référendum d’entreprise pour faire valider des accords dotés d’une force équivalente à celle de la loi et supérieure à celle des accords de branche comme du contrat de travail. Enfin l’immunité est accordée par la loi au licenciement des salariés qui refuseraient l’aggravation de leurs conditions de travail résultant de ces accords. Ainsi le moins-disant social et le recours à la dégradation compétitive des conditions d’emploi et de salaire deviennent-ils le nouvel horizon d’un droit du travail perverti dans sa fonction.

La vocation du droit du travail à rééquilibrer et encadrer une relation contractuelle inégalitaire et à doter les salariés de moyens collectifs d’expression et d’action doit être réaffirmée et placée au centre des réformes à venir. Et si la négociation collective a toujours constitué une source privilégiée du droit du travail, le cadre en sera redéfini, de telle sorte qu’elle reste une négociation d’acquisition et non de régression. À cette fin, plusieurs conditions devront être réunies. Des organisations syndicales relégitimées dans leurs missions d’organisation et de représentation des travailleurs seront les garantes d’une négociation loyale et équilibrée visant à la conclusion d’accords majoritaires. La négociation de branche sera réactivée, assurant dans chaque métier, chaque secteur d’activité, une véritable « politique sociale de la concurrence ». Surtout, la vocation structurante du principe de faveur, qui régit l’articulation des sources du droit du travail selon une hiérarchie cohérente, lisible et conforme à son objet, sera réaffirmée et placée au cœur de l’ensemble de la production normative. (...)

P.-S.

L’intégralité du texte est en pièce jointe dans la rubrique « Télécharger »

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