Accueil Syndicat de la magistrature
S'abonner au site   - Accueil > Justice économique et financière
Imprimer cet article | Partager cet article | Télécharger cet article en P.D.F

Pour une révolution judiciaire

Une justice commerciale rénovée et adaptée aux enjeux de la vie économique et de l’emploi

Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017

Documents, publié le 28 mars 2017, mis à jour le 28 mars 2017

Les tribunaux de commerce sont affectés d’un vice originel : confier à des commerçants élus par leurs pairs le sort des entreprises et de l’emploi dans des ressorts parfois restreints. Sans parler du statut anachronique des greffiers de ces juridictions titulaires de charges dont les revenus proviennent de la rente de situation de la gestion du registre du commerce et des sociétés. De même, le mode de rémunération des mandataires et administrateurs judiciaires qui se paient sur la bête est contestable et leur contrôle est insuffisant comme l’ont montré les affaires de ces dernières années. Le constat est quasi unanime et il est urgent d’y remédier tant la situation actuelle est inacceptable socialement et contre- productive économiquement.

Dès lors, il est indispensable que la justice commerciale intègre des considérations d’ordre public économique que sont la pérennisation de l’emploi et le maintien du tissu économique et social.

Pour ce faire, il conviendra d’instaurer enfin, comme cela a été préconisé par de nombreux rapports, un échevinage dans les juridictions commerciales, en première instance et en appel. Seule à même d’écarter les soupçons de partialité des tribunaux de commerce et susceptible d’ancrer davantage les décisions d’appel dans le tissu local, cette composition permet d’associer dans la prise de décision les compétences juridiques des magistrats professionnels et la connaissance du tissu économique et social par ses acteurs. Mise en œuvre en Alsace-Moselle et dans les départements d’outre-mer, elle a fait la preuve de son efficacité. Cet échevinage ne concernera pas que les procédures collectives mais sera étendu à tout le contentieux traité par les juridictions commerciales (...)

P.-S.

L’intégralité du texte est en pièce jointe dans la rubrique « Télécharger »

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org