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Pour une révolution judiciaire

Une justice plus lisible et plus accessible

Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017

publié le 29 mars 2017, mis à jour le 29 mars 2017

C’est un fait que les citoyens connaissent mal leur justice et peinent à y accéder.

Aujourd’hui, l’enseignement de l’organisation judiciaire et des rudiments du droit est prévu dans les établissements secondaires, mais il reste très insatisfaisant compte tenu du manque de formation des enseignants et des contraintes du programme général. Il est indispensable de remédier à cette lacune qui pénalise tant les citoyens que l’institution.

Il est par ailleurs impérieux d’améliorer l’accès de tous au droit et à la justice.

Après la brutale réforme de la carte des tribunaux, achevée le 1er janvier 2011, l’agenda politique est à celle des cours d’appel. Il importera de repenser l’implantation des juridictions dans les territoires pour assurer l’accessibilité de tous à la justice en fonction de critères prenant en compte les réalités locales.

Le développement des maisons de la justice et du droit (MJD) et plus généralement de permanences d’information juridique ou de points d’accès au droit(PAD) favorisera également l’accès au droit, qui n’a pas vocation à déboucher systé- matiquement sur une procédure. De tels dispositifs devront être prioritairement installés, d’une part, dans les zones dépourvues de services publics et de secteur associatif et, d’autre part, au bénéfice de populations particulièrement frappées par l’exclusion économique et sociale (dans les centres d’hébergement d’urgence, dans les établissements pénitentiaires, dans les centres de rétention administrative, dans les centres sociaux...).

La généralisation effective du service d’accueil unique du justiciable (SAUJ), capable de renseigner sur les procédures et de recevoir les actes mêmes s’ils sont relatifs à une procédure devant une autre juridiction, sera également essentielle pour permettre aux justiciables de suivre leurs procédures depuis la juridiction la plus proche de chez eux. L’outil numérique devra être développé de manière raisonnée pour faciliter les démarches sans supprimer l’accueil physique. (...)

P.-S.

L’intégralité du texte est en pièce jointe dans la rubrique « Télécharger »

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