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Pour une révolution judiciaire

Une limitation radicale des procédures et juridictions d’exception

Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017

Documents, publié le 29 mars 2017, mis à jour le 29 mars 2017

Les atteintes portées au principe de l’égalité devant la loi sont généralement justifiées par la singularité, réelle ou supposée, de certains auteurs d’infractions : les uns seraient si dangereux ou si organisés qu’il serait légitime de leur réserver un sort procédural moins favorable ; les autres, à l’inverse, devraient échapper à la banale rudesse de la justice ordinaire au regard de la particularité – et de l’importance – de leur activité.

Pour une large part, ces justifications ne résistent pas à l’analyse : outre que de telles classifications apparaissent à bien des égards arbitraires ou artificielles, elles contribuent à délégitimer l’action de la justice en faisant planer sur elle un soupçon objectivé de partialité. S’agissant des auteurs d’actes qualifiés de terroristes, cette logique peut même sembler contre-productive : elle entretient l’idée, propice à la victimisation, d’une criminalité à part et d’un acharnement de l’État. Enfin, elle contrevient à une autre logique, inspirée de la philosophie des droits de l’Homme, qui voudrait que plus une personne est suspectée d’avoir commis des actes graves aux yeux de la puissance publique, plus il importe de la protéger des excès probables de celle-ci. C’est le sens du droit à la sûreté reconnu par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Il conviendra donc de renouer avec les principes qui conduisent à considérer que, tous les citoyens étant égaux en droit, ils doivent relever d’une justice commune et ainsi déconstruire la tendance plus récente à la banalisation des procédures d’exception. Cette pente s’est accentuée dans la période qui a suivi les attentats commis en France en 2015 et 2016 : les pouvoirs de police dans les enquêtes se sont accrus en matière antiterroriste sans autre garantie que le contrôle – structurellement insuffisant – du juge des libertés et de la détention. (...)

P.-S.

L’intégralité du texte est en PJ dans la rubrique « Télécharger »

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