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Visioconférence : avis très critique du contrôleur général

Documents, publié le 9 novembre 2011, mis à jour le 9 novembre 2011

Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de
liberté, vient de rendre un avis très critique sur la généralisation
de la visioconférence, avis qui est publié au journal officiel de ce
jour.

Si, d’après le contrôleur, la visioconférence est « un palliatif
parfois inévitable », elle ne saurait devenir une « commodité
inconditionnelle » du simple fait qu’elle risque de « porter atteinte
aux droits de la défense ». Le contrôleur souhaite estime donc que la
visioconférence ne saurait être utilisée sans l’accord express et
éclairé de la personne concernée. En particulier, s’agissant des
demandes d’asile, il indique que l’utilisation de cette technique
n’est pas possible tant qu’une loi ne l’aura pas prévue et encadrée.

Vous trouverez en pièce jointe :

  • Le texte intégral de cet avis ;
  • L’article qui lui est consacré dans le journal Le Monde de ce jour.

Plus largement, cet avis sonne comme une confirmation intégrale des
thèses que défend depuis longtemps le Syndicat de la magistrature, qui
avait même diffusé, le 30 avril 2009, une contre-circulaire sur
l’utilisation de cet outil, afin de répondre à un garde des Sceaux qui
voulait en généraliser l’usage (http://www.syndicat-magistrature.org/Contre-circulaire-sur-le-recours.html).

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