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rapport international 2003 des représentants du du syndicat à l’association « Magistrats européens pour la démocratie et les libertés ».

publié le 1er décembre 2003, mis à jour le 20 septembre 2006

L’activité de MEDEL en 2003 a été essentiellement marquée par les initiatives suivantes :

1- Sur la guerre en Irak, Medel a pris l’initiative de demander aux ministres des affaires étrangères de mettre en œuvre l’article 96, paragraphe 1 de la Charte des Nations Unies afin de faire juger par la Cour internationle de justice la violation de cette charte et du droit international. Le Syndicat de la magistrature a mis en œuvre cette décision sur la plan national, sans recevoir de réponse.

2- Medel a également exprimé son indignation et fait le lien entre les différentes associations membres après que S. Berlusconi eut déclaré que « les juges sont mentalement dérangés, que pour faire un travail de juge, il faut avoir des troubles psychiques, et que si les juges font ce travail, c’est parce qu’ils sont anthropologiquement différents du reste de la race humaine ». Le Syndicat de la magistrature a interpellé le Président de la République sur ce point, en vertu de son rôle constitutionnel de gardien de l’indépendance judiciaire, sans recevoir plus de réponse.

3- Enfin, Medel, par la voix de son président et de sa secrétaire générale, a participé au FSE, intervenant notamment au séminaire du Syndicat de la magistrature. Certains axes du FSE étaient en effet en rapport direct avec des questions qui préoccupent MEDEL : une Europe des libertés et de la justice ; la politique sécuritaire, la politique pénale, l’espace juridique européen, les lois anti-terroristes.

Par ailleurs, Medel a désormais un statut d’observateur au comité consultatif des juges européens. Dans ce cadre, l’association a préparé la réunion de ce comité qui s’est tenue à Strasbourg sur le règlement précoce des litiges et le rôle des juges , l’examen et l’adoption d’un projet d’avis sur la formation initiale et continue des juges, aux niveaux national et européen. La réunion a aussi examiné la question des modalités de nomination à la Cour européenne des droits de l’homme.

Medel a également répondu au livre vert sur de la Commission européenne sur les garanties procédurales en Europe. Cette réponse a été réalisée essentiellement par la Portugal et l’Italie. Le Syndicat de la magistrature a élaboré à cette occasion sa propre réponse.

Les débats du conseil d’administration ont fait apparaître des préoccupations convergentes sur le projet de constitution européenne actuellement soumis à la conférence intergouvernementale : complexité d’un système prévoyant une réécriture des droits fondamentaux, s’ajoutant à la Convention européenne des droits de l’homme, parquet européen renvoyé à un accord unanime des Etats... Il ne semble pas en revanche que Medel soit en situation de prendre position sur le projet de texte.

L’association a réuni trois conseils d’administration à Athènes, Prague et Chypre. Entre les conseils d’administration, les échanges ont lieu sur une liste Medelnet, à laquelle tout membre d’une association nationale partie à Medel peut demander son inscription. Le principe de la création d’un nouveau site internet a été adopté, et devrait être mis en œuvre en 2004.

Perspectives :

Une réunion s’est tenue en marge du FSE, avec l’AED (association des avocats européens démocrates) en vue de l’organisation d’un colloque en 2004 à Bordeaux sur les dérives du sécuritaires. Le colloque, initialement prévu en octobre 2003 a été reporté en 2004 faute de financement. Par ailleurs, le groupe « droit social » de Medel devrait organiser un séminaire en Italie.

Le bureau de Medel fera l’objet d’une élection en 2004, conformément aux statuts.

Enfin, un travail sur la déontologie a commencé, notamment à l’occasion de la tenue du séminaire de l’association des juges autrichiens sur le sujet.

1 décembre 2003

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