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stage syndical (26-27 septembre 2003)

publié le 29 juillet 2003, mis à jour le 8 avril 2006

Chers camarades,

VOICI DES RENSEIGNEMENTS PRATIQUES SUR le STAGE SYNDICAL dont le THEME EST CETTE ANNÉE :

LES DROITS DES ETRANGERS, MEMOIRE ET ACTION SYNDICALE.

  • vendredi 26 septembre, à Bobigny
  • samedi 27 et dimanche 28 septembre 2003 à PARIS, 19ème.

HÉBERGEMENT à l’HOTEL IBIS , sur les bords du canal de l’Ourcq et à proximité du parc de la Villette à Paris (XIX e arrondissement) 31, quai de l’Oise Tél 01 40 38 04 04, Métro OURCQ.

vous devez prendre contact avec le bureau, qui se charge de la réservation des chambres.à l’hotel IBIS, du vendredi 26 septembre au soir au dimanche 28 au matin,

COÛT : la chambre coûte 65 euros par personne et par nuit, donc 130 euros pour les deux nuits du vendredi et samedi.

Les repas du vendredi soir et du samedi midi coûtent 20 euros chacun, donc 40 euros au total. Le samedi soir, nous dînerons en ville et ne connaissons pas encore le montant du repas.

Nous vous remercions de confirmer le plus vite possible votre participation au stage en nous appelant au bureau du Syndicat, en nous téléphonant (01 48 05 47 88) ou en nous adressant un e-mail (syndicat.magistrature@wanadoo.fr) ou un fax (01 47 00 16 05).

Vous pouvez y joindre un chèque de réservation de 170 euros à l’ordre du Syndicat de la Magistrature (pour 2 nuits et 2 repas), ou d’un montant inférieur en fonction de votre présence. Vous pourrez aussi règler sur place vos frais d’hébergement et de repas.

PROGRAMME DU STAGE :

VENDREDI 26 SEPTEMBRE : à Bobigny, nouvelle salle d’audience de l’aéroport de Roissy, Zone ZAPPI 3.

le Matin à partir de 10h : Conférence de presse, Manifestation et concert, en présence d’autres associations de défense des droits des étrangers, contre le projet de loi sur l’immigration, et la délocalisation des audiences en zone d’attente.

l’après midi , à 14h30 : conseil syndical

soirée : dîner à l’hôtel Ibis, Paris 19ème, où nous serons hébergés.

les samedi 27 et dimanche 28 septembre, à PARIS : stage syndical sur les droits des étrangers

dans un cadre agréable, sur les bords du canal de l’Ourcq et à proximité du parc de la Villette à Paris (XIX e arrondissement) à l’hôtel Ibis (31, quai de l’Oise Tél 01 40 38 04 04) Métro OURCQ

SAMEDI 27 SEPTEMBRE : à l’hôtel Ibis à Paris(XIX e arrondissement)

Nous avons invité le samedi matin, à partir de 10h :

Danièle LOCHAK, professeur à Paris 10 Nanterre, membre du GISTI et du Comité Central de la Ligue des Droits de l’Homme,

et

Marc-Olivier BARUCH, historien à l’Institut d’Histoire du Temps Présent (CNRS), et journaliste.

Leurs interventions porteront sur la remise en cause des droits des étrangers, à travers la refonte du droit d’asile et les restrictions drastiques des droits des immigrés (D LOCHAK analysera la portée des textes récents en cours d’examen devant le parlement).

Après avoir brossé l’évolution des textes, nous nous interrogerons sur l’application d’une loi injuste par des magistrats engagés. Que faire, comme magistrats, et comme syndiqués, lorsqu’on doit appliquer une loi qu’on estime contraire à sa conscience, ou contraire à des valeurs supérieures, telles que l’égalité, la liberté d’expression ou de religion, ou le droit d’asile des étrangers, par exemple.

Marc- Olivier BARUCH nous apportera un éclairage historique à travers l’application par les juridictions judiciaires et administratives du statut des juifs, devenus des étrangers sous Vichy, exemple typique d’une application purement technicienne de la loi..

D Lochak avait elle aussi, lors d’une communication à un colloque de l’ENM « juger sous Vichy », grandement contribué à cette réflexion.

déjeuner à l’hôtel Ibis

Le samedi après-midi à partir de 14h30 :

Nous avons invité Stéphane MAUGENDRE, avocat, membre du SAF et du GISTI, afin d’envisager des réponses judiciaires à la mesure de la politique sécuritaire du ministre de l’Intérieur, politique relayée par l’institution judiciaire qui oriente de manière systématique les étrangers sur la voie des comparutions immédiates aboutissant au prononcé d’interdictions de territoire français.

Des jurisprudences sur les art 35 bis et 35 quater de l’ord de 1945 ont été impulsées par des syndiqués, notamment sur les nullités de procédure et sur les droits des étrangers face à la PAF et aux préfectures. Nous serions très heureux qu’ils participent à ce stage afin d’échanger et de transmettre leurs pratiques syndicales, et y apportent leurs jurisprudences.

Samedi soir : dîner festif à Paris.

DIMANCHE 28 SEPTEMBRE, de 10 à 13 h , à l’hôtel Ibis à Paris(19 ème arrondissement)

Débats sur l’ensemble des thèmes des droits des étrangers concernant tous les magistrats syndiqués, et non pas seulement les JLD qui statuent en application des art. 35 bis et 35 quater de l’ord. de 1945 :

Les JAF sont compétents pour l’application des lois étrangères (mariage, divorces...), ou en matière de nullité des mariages.

Les mineurs étrangers isolés relèvent des juges des tutelles et des juges des enfants.

Les JAP sont sollicités pour des libérations conditionnelles/expulsion.

Et bien sûr, les magistrats du parquet et ceux siegeant en correctionnelle doivent s’interroger constamment sur les doubles peines

Notre objectif est que le stage syndical soit l’occasion pour le syndicat de la magistrature de redynamiser l’action syndicale, de deux manières : en restaurant toute l’application du droit dans le traitement judiciaire du droit des étrangers, et en affichant notre opposition frontale à la délocalisation des audiences dans les zones d’attentes, délocalisation qui heurte les principes fondamentaux auxquels nous sommes attachés (publicité des audiences, droits de la défense...).

29 juillet 2003

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org