Où en est-on, en 2024, de la répression des formes d’expression collective depuis la publication, en avril 2005, de notre premier Guide du manifestant arrêté ? De nombreuses digues ont cédé devant la pénalisation croissante et toujours plus diversifiée des mouvements de contestation.

M ouvement des Gilets jaunes en 2018, mobilisations contre la loi « sécurité globale » en 2021, contre la réforme des retraites et contre les mégabassines en 2023, manifestations en soutien au peuple palestinien tout récemment… Toutes ces mobilisations ont en commun d’avoir été le théâtre de nouvelles dérives importantes visant à limiter la liberté de manifester et la liberté d’expression. L’utilisation détournée de la garde à vue et des dispositifs de lutte contre le terrorisme à des fins de maintien de l’ordre et de censure de l’expression démocratique prolifère au point de menacer les équilibres démocratiques de l’État de droit.

Dans ce contexte, fidèles à notre tradition d’accompagnement des luttes et des revendications du mouvement social, nous nous proposons d’offrir une réédition revue et actualisée de notre petit manuel de défense contre les nouvelles formes de silenciation des revendications sociales.

Un guide pratique à destination des manifestant·es pour les informer de leurs droits et du cadre juridique des contrôles d’identité, des gardes à vue, des infractions qui pourraient être retenues à leur encontre ou encore de la comparution immédiate et des fichiers policiers et judiciaires. Il livre également des conseils pratiques pour savoir comment réagir dans chaque situation.

La version actualisée, éditée par le passager clandestin, est disponible à compter du 17 mai 2024. Une version gratuite et téléchargeable est téléchargeable ci-dessous

Guide du manifestant arrêté - avril 2024 (586.33 KB)

Face à la multiplication des alertes sur l'état de la protection de l'enfance, de faits divers tragiques en rapports alarmants, le Syndicat de la magistrature a décidé de contribuer à une nécessaire prise de conscience en réalisant un état des lieux de la justice chargée de protéger les enfants. Ce rapport intéresse les professionnel·les de la protection de l'enfance ainsi que le acteur·rices institutionnel·les en charge de cette politique publique.

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En 2019, nous publiions notre première enquête sur la charge de travail dans la magistrature, baptisée « L’envers du décor ». La réalité décrite par les nombreuses réponses que nous avions obtenues (754, soit près de 10 % du corps) apparaissait bien éloignée de l’idéal que l’on peut se faire du métier de magistrat, avec toutes les conséquences que cela emporte sur la qualité de la justice rendue. Nous avions alors conclu notre enquête par la question suivante : « Combien de temps accepterons-nous encore collectivement de travailler dans de telles conditions ? »

Trois ans après, notre second sondage a recueilli encore plus de réponses que la précédente édition (1016 réponses) et l’on y retrouve le même épuisement, le même désespoir, la même souffrance éthique qu’en 2019. Au-delà de la prise de conscience, il y a donc maintenant urgence à prendre des mesures à la hauteur de la gravité de la situation.

L'analyse des réponses de nos collègues démontre que, loin de relever de la situation individuelle exceptionnelle, la souffrance au travail est une réalité silencieuse mais fréquente, produit structurel d’une organisation qui vise notamment à faire toujours plus avec moins.

Cette nouvelle édition de notre enquête révèle une magistrature au bord de la rupture, ne tenant que par passion pour son métier, par conscience de l’importance de sa mission, ou par acharnement à faire face coûte que coûte, dans une culture professionnelle qui valorise la solidité et l’abnégation et tolère peu la fragilité. Depuis notre dernier sondage, en dépit du mouvement de mobilisation collective de décembre 2021 faisant suite à la tribune signée par une grande majorité de nos collègues et publiée dans Le Monde fin novembre, l’exécutif s’est principalement contenté de renforcer les recrutements de personnels précaires, de lancer des états généraux de la justice pour reculer encore le temps de l’action concrète et a rejeté la demande d’expertise votée à l’unanimité des OS du CHSCT ministériel sur le risque grave encourru par les agents. Au regard des réponses littérales exprimées par nos collègues, ces errements et la communication qui les entoure sont autant de facteurs d’aggravation de la situation vécue au quotidien dans les tribunaux.

Au-delà de dénoncer un constat désormais largement partagé, il s’agit de susciter un réveil de l’opinion et des pouvoirs publics sur les conditions dégradées, dégradantes et en dégradation, dans lesquelles la justice est rendue en France, à rebours du bilan étincelant sans cesse revendiqué sur ce point pendant les campagnes électorales que nous traversons.

L'envers du décor 2 (7.94 MB) Voir la fiche du document